Travaux éligibles au crédit d’impôt : critères et exemples

Rénover sa maison peut représenter un investissement conséquent. Heureusement, certaines dépenses ouvrent droit à des avantages fiscaux, comme le crédit d’impôt. Pour en bénéficier, pensez à bien connaître les critères d’éligibilité. Par exemple, les travaux visant à améliorer l’efficacité énergétique, tels que l’installation de fenêtres à double vitrage ou l’isolation des combles, sont souvent pris en compte.

Des projets plus spécifiques, comme l’installation d’un chauffage écologique ou la rénovation d’un logement ancien, peuvent aussi entrer dans cette catégorie. Avant d’entamer des travaux, il reste fondamental de vérifier les conditions précises et de conserver toutes les factures comme preuves.

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Les critères d’éligibilité pour bénéficier du crédit d’impôt

Pour bénéficier du crédit d’impôt pour vos travaux de rénovation énergétique, plusieurs critères doivent être respectés. Le plus connu, le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), a été remplacé par MaPrimeRénov’. Ce dispositif est cumulable avec la Prime énergie TotalEnergies.

Les conditions liées au logement

• Habitation principale : votre logement doit être votre résidence principale.
• Ancienneté du logement : pour certains travaux, le logement doit avoir été construit il y a plus de deux ans.

Les types de travaux et équipements éligibles

• Travaux de rénovation énergétique : isolation des combles, des murs, ou du sol.
• Équipements fonctionnant au bois : éligibles même pour des habitations neuves.
• Appareils de chauffage : chaudières à granulés de bois, pompes à chaleur géothermiques.

Critères de performance énergétique

Les travaux doivent répondre à des critères de performance énergétique exigés. Un diagnostic énergétique peut être requis pour vérifier la conformité des travaux. Par exemple, les chaudières à fioul ne sont plus éligibles depuis le 1er janvier 2019.

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Les taux de crédit d’impôt

Le taux du crédit d’impôt varie en fonction des travaux effectués. Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) offrait un taux de 30% avant d’être remplacé par MaPrimeRénov’. Les travaux de remplacement des fenêtres, par exemple, peuvent bénéficier d’un taux de 15%, sous réserve de ne pas dépasser le plafond fixé par arrêté.

Exemples de travaux éligibles au crédit d’impôt

Les travaux éligibles au crédit d’impôt couvrent une vaste gamme de projets de rénovation énergétique. Voici quelques exemples concrets :

Isolation thermique

• Isolation des combles : améliore l’efficacité énergétique du logement en réduisant les pertes de chaleur.
• Isolation des murs par l’intérieur ou l’extérieur : permet de conserver la chaleur en hiver et la fraîcheur en été.
• Isolation des sols : réduit les pertes énergétiques par le sol, particulièrement efficace pour les rez-de-chaussée.
• Isolation des toitures terrasses : type spécifique d’isolation pour les toits plats.

Équipements de chauffage

• Chaudière à condensation gaz : remplace les anciennes chaudières pour une meilleure efficacité énergétique.
• Pompe à chaleur air-eau ou géothermique : solutions écologiques utilisant l’air ou le sol comme source d’énergie.
• Poêle à granulés de bois et poêle à bûches : systèmes de chauffage au bois, éligibles pour leur performance énergétique.
• Insert pour cheminée : améliore l’efficacité des cheminées traditionnelles.

Production d’eau chaude sanitaire

• Chauffe-eau thermodynamique : utilise l’air ambiant pour chauffer l’eau.
• Chauffe-eau solaire individuel : capte l’énergie solaire pour produire de l’eau chaude.
• Système solaire combiné : combine production d’eau chaude et chauffage.

Ces exemples montrent la diversité des travaux éligibles, chacun contribuant à améliorer l’efficacité énergétique de votre logement et à réduire votre empreinte carbone.

Les démarches pour déclarer vos travaux et obtenir le crédit d’impôt

Étape 1 : Vérification de l’éligibilité

Avant de commencer, assurez-vous que les travaux réalisés sont éligibles au crédit d’impôt. Considérez les critères suivants :

• Le logement doit être votre habitation principale et construit depuis plus de deux ans.
• Les équipements installés doivent répondre à des critères de performance énergétiques spécifiques.
• Les chaudières à fioul ne sont plus éligibles depuis le 1er janvier 2019.

Étape 2 : Réalisation et paiement des travaux

Pour bénéficier du crédit d’impôt, les travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Conservez toutes les factures et les attestations fournies par l’entreprise ayant effectué les travaux. Ces documents seront nécessaires pour justifier vos dépenses.

Étape 3 : Déclaration des dépenses

Une fois les travaux achevés et payés, vous devez déclarer vos dépenses lors de votre déclaration de revenus :

• Renseignez le montant des dépenses éligibles dans la case dédiée au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ou à MaPrimeRénov’ sur votre formulaire de déclaration.
• Fournissez les justificatifs demandés en cas de contrôle fiscal.

Étape 4 : Calcul du crédit d’impôt

Le montant du crédit d’impôt sera calculé en fonction des dépenses engagées et des taux applicables :

• Les travaux de remplacement des fenêtres ouvrent droit à un taux de 15 %, dans la limite du plafond fixé par arrêté.
• Les autres travaux, tels que l’installation de pompes à chaleur géothermiques, bénéficient d’un taux de 30 %.